UGAP, Union des Groupements d'Achats Publics

UGAP : Centrale d’achats publics, industriel et commercial

ugap-achat-publicL’UGAP , c’est une centrale d’achat :

+ de sécurité
Le Code des Marchés est respecté, la sécurité juridique est garantie.
Quel que soit le montant de son achat à l’UGAP, l’acheteur public est dispensé des procédures de marchés et est réputé avoir respecté ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence (art. 31 du CMP). Le recours à l’UGAP, elle-même soumise au Code des marchés publics pour toutes ses procédures, dispense ses clients de toute mise en concurrence et publicité préalables.

+ de facilité
Les marchés sont notifiés, les produits et les services sont immédiatement disponibles.
Toute l’offre de l’UGAP est issue d’appels d’offres européens. Pour l’acheteur public, la commande est immédiate et facilitée.

+ de choix
L’offre la plus étendue du marché.
Centrale d’achat généraliste, l’UGAP est la seule à proposer une gamme complète et diversifiée de produits et de services. Par la massification de ses achats, son expertise technique et sa connaissance du marché, l’UGAP garantit une offre économiquement avantageuse, fiable et innovante.

L’UGAP est un établissement public industriel et commercial créé en 1985 et placé sous la double tutelle du ministre chargé du budget et des finances, d’une part, et de l’éducation nationale, d’autre part.

Elle est aujourd’hui la seule centrale d’achat public « généraliste » française et constitue un acteur spécifique de l’achat public, dont le rôle et les modalités d’intervention sont définis par le code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin 2005, ces deux textes ayant transposé les dispositions des directives communautaires.

Le recours à la centrale d’achat UGAP, elle-même soumise au code des marchés publics pour toutes ses procédures, dispense ses clients de toute mise en concurrence et publicité préalables. Ceci étant, toute personne publique peut choisir de conduire sa propre procédure. L’UGAP opère donc dans un contexte d’autonomie de choix de ses clients, qui l’oblige à rechercher la satisfaction maximale de ceux-ci avec les titulaires de ses marchés.

L’UGAP constitue l’un des leviers de la mise en œuvre des politiques publiques et de la rationalisation de la dépense publique. La centrale d’achat UGAP est au cœur des réformes de l’achat public et s’inscrit comme acteur dans les plans gouvernementaux notamment en matière de soutien aux PME et à l’emploi local, de développement durable et d’innovation, ou encore dans l’accompagnement de « l’école à l’ère du numérique ».

L’UGAP opère principalement au profit de l’État et de ses opérateurs, des collectivités locales et du secteur hospitalier et, plus accessoirement, auprès des personnes privées assurant une mission de service public. Depuis la modification de ses dispositions statutaires, intervenue au mois de décembre 2008, elle peut aussi désormais servir les entreprises privées titulaires de contrats de «partenariats publics privés » (PPP).

Pratiquement, la centrale d’achat acquiert des fournitures et des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs. Cette fonction d’achat pour revente comprend l’enregistrement des commandes et l’émission des factures aux clients, d’une part, la gestion des marchés (mise à jour des références, révision des prix…), la passation des commandes aux titulaires de marchés, le paiement de leurs factures et le traitement des éventuels litiges, d’autre part. Elle est par ailleurs en mesure de mettre à disposition de ses clients des cadres contractuels (marchés ou accords-cadres), qu’ils signent et dont ils assurent eux-mêmes l’exécution.

L’union des Groupements d’Achats Publics constitue donc une solution d’optimisation des coûts internes des titulaires de ses marchés et de ses clients, en contribuant à réduire les coûts des procédures, avant notification, et les coûts de déploiement et de gestion, après notification.
L’objectif global de l’établissement est de contribuer à l’efficacité de l’achat public et à la satisfaction des entités publiques.

L’UGAP est un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial)

UGAP – Union des Groupements d’Achats Publics

1, boulevard Archimède – Champs-sur-Marne

77444 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2

Téléphone : (33) 01 64 73 20 00 – Télécopie : (33) 01 64 73 20 20

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