SMS, depuis le début des années 2000, le monde publicitaire s’est emparé de ce moyen de communication, efficace, rapide, direct et peu cher. Il fallait donc trouver une solution pour éviter que les destinataires ne soient pas noyés par des messages multiples et quotidiens, et la mise en place par la CNIL du STOP SMS, est une première réponse à cela.
STOP SMS : Clarifions la réglementation sur le sujet.
Réglementation autour du SMS
Le spam est devenu un fléau, que cela soit sur les SMS ou bien sur les e-mails, pour tenter de clarifier la situation, les autorités administratives, ont imposé aux opérateurs et aux facilitateurs, l’obligation de préciser par une mention STOP SMS, de quel type de campagne il s’agit ; en réalité c’est pour bien identifier les campagnes publicitaires, et permettre aux destinataires de se désabonner.
Le consommateur lorsqu’il reçoit un SMS, avec ou sans la mention du Stop SMS, a la possibilité de s’opposer simplement et gratuitement afin de ne plus recevoir de SMS similaires, Pour ce faire, il le signale, et il sera ajouté dans le liste dite « Noire », des destinataires interdits, et il ne recevra plus de SMS via ce canal, sauf à se désabonner préalablement.
Quand on parle des autorités administratives, en fait, c’est la CNIL qui l’a imposé (CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), qui est une autorité administrative Française totalement indépendante), dont les 4 missions principales sont :
- M.1 – Informer, protéger les droits, particuliers et professionnels. …
- M.2 – Accompagner la conformité / Suggérer & Conseiller. …
- M.3 – Anticiper et innover. …
- M.4 – Contrôler et sanctionner (lourdement, si fautes prouvées).
Les différents classements ou types de SMS
Les SMS peuvent aisément se classifier en plusieurs catégories, pour ne pas noyer le lecteur, nous citerons les SMS publicitaires et les SMS informatifs (oubliant volontairement au passage, les SMS d’alarme et d’alerte), mais dans chaque cas, le traitement du STOP SMS sera différent.
Le SMS en quelques années a pris une part prépondérante, dans le monde de la communication, depuis le début des années 2000, les publicitaires ont choisi ce canal pour mieux communiquer, et il n’est pas étonnant de recevoir quotidiennement plusieurs SMS dits de publicité et non demandés, il fallait donc agir et la mise en place du STOP SMS est une première réponse.
SMS publicitaire
Le SMS publicitaire, comme son nom l’indique est un SMS à but commercial qui consiste à diffuser des offres promotionnelles, des invitations à un évènement ou encore au lancement d’un produit par SMS. Le SMS publicitaire permet de fidéliser et de créer du trafic en magasin.
SMS informatif
Le SMS informatif, contrairement au SMS publicitaire, a uniquement pour but d’informer le destinataire en lui transmettant une information ponctuelle (rappel et conformation de rendez-vous, suivi de commande, notification de livraison, transmission de codes personnels, etc…).
SMS Electoraux
Les SMS pour les élections, peuvent être considérés comme une catégorie totalement à part, et ils sont aussi strictement régis par la loi, vous disposez d’un site qui explique cela de façon claire et sans équivoque, à la rubrique démarchage électoral
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14975
Mais là aussi, c’est régi par la loi, et lors des élections municipales de 2020, la CNIL a reçu 3 948 signalements ainsi qu’une centaine de plaintes. Parmi les signalements, 45 % concernaient la prospection par SMS et 36 % la prospection par téléphone.
Quels risques encourus en cas de non conformité ?
Les règles concernant la mention du STOP SMS, sont assez claires, précises et détaillées, il est important de les respecter, peu importe le type de SMS à envoyer, car le danger est grand de se retrouver en faute, et le risque réel de devoir payer une lourde amende, pouvant aller jusqu’à 20.000 €uros pour le prestataire concerné, et ce par infraction constatée.
Oublions une nouvelle fois, volontairement les SMS d’alarme et d’alerte, et concentrons-nous, sur ce qui représente la presque majorité des SMS envoyés, avec la distinction ou non de l’opt-in.
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SMS publicitaire
Si vous voulez faire des campagnes de publicité, vous devez vous assurer au préalable que les destinataires en sont d’accord, c’est ce que l’on appelle des fichiers opt-in; le destinataire est censé avoir donné son accord pour recevoir votre publicité.
Vous avez aussi la possibilité d’acquérir ou de louer des fichiers, mais prenez la précaution de vérifier qu’ils sont certifiés opt-in, à défaut, votre acquisition ne servira à rien, et selon la loi, c’est vous qui en serez responsable.
Chaque message en détail, et c’est important doit obligatoirement proposer au destinataire un moyen simple et gratuit (non surtaxé) de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations SMS : c’est ce que nous dénommerons le STOP SMS.
La CNIL veille au respect de cette obligation de STOP SMS, et les fautes sont souvent relevées, ne vous amusez pas à jouer avec cela, car le risque est grand, et presque chaque semaine la CNIL, communique sur les fautes relevées ici et là.
Nous ajoutons automatiquement la mention STOP SMS à la fin de votre message si vous programmez une campagne SMS marketing. Donc pas de soucis, vous serez dans les règles de l’art.
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SMS informatif
La mention STOP SMS, en fin de message n’a pas de caractère obligatoire dans ce cas précis, car il s’agit d’informations, comme pour les réservations, les compléments ou suivis de commande, les rendez-vous, garagiste, medecin, ou bien les SMS financiers adressés par votre banquier.
La mention n’est pas obligatoire, mais rien ne vous empêche de l’ajouter, pour une meilleure compréhension du destinataire, et si vous êtes sur notre plate forme, c’est faisable aisément et facilement.
Risques encourus en cas de non conformité
Si vous ne respectez pas l’obligation du STOP SMS sur vos envois de SMS publicitaires, vos campagnes SMS seront non conformes, et vous prendrez le risque de vous faire redresser par la loi, et par les obligations réglementaires.
Si des destinataires de vos SMS déposent plainte pour absence de moyen de désinscription (STOP SMS), l’amende peut monter jusqu’à 20.000 euros pour votre entreprise, et c’est vous l’envoyeur qui devrez payer cette lourde amende, attention parfois ils font une amende par incident constaté.
Inutile de préciser, que nous recommandons et préconisons de respecter la loi, et les réglementations en vigueur; sur le Stop SMS, comme sur les réglementations liées au RGPD, les autorités sont sensibles, et elles punissent à la moindre occasion et sans prévenir.
Un conseil et un seul, respectez les obligations légales.
Auteur Antonio Rodriguez, Directeur Clever Technologies